Déduction fiscale - UOSSM FRANCE

Déduction fiscale

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Si vous êtes imposable, 66% du montant de votre don au profit de l'UOSSM peuvent être déduits de votre impôt sur le revenu à hauteur de 20% de votre revenu imposable.

Un don de 100 € ne vous coûte que 34 €.

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux ? 

Un particulier donateur ou une entreprise mécène peut, sous certaines conditions, bénéficier de réductions d’impôt.

 Les conditions à remplir par le donateur

Le donateur doit :

  • être fiscalement domicilié en France,
  • procéder effectivement lui-même au versement du don. 

Pour les particuliers :

Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don.

Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c'est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l’excédent est reporté successivement sur l’année suivant et, si nécessaire, sur les années suivantes et cela jusqu’à la 5ème année incluse. 

Pour les entreprises :

En tant que mécène, vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire hors taxe de l'exercice au cours duquel le don a été fait.

En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l'excédent, dans les mêmes limites, sur les 5 exercices suivants.

  • Réduction de l’Impôt sur les Sociétés (IS) :

Tout comme les entreprises soumises à l’IR, celles soumises à l’IS peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire hors taxe de l'exercice au cours duquel le don a été fait.

En cas de dépassement de cette limite, il est également possible de reporter l'excédent, dans les mêmes limites, sur les 5 exercices suivants.

  • Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction de leur ISF à hauteur de 75% du montant de leur don dans la limite de 50 000 euros.

Contrairement à la réduction de l’IR, si le don dépasse cette limite, l’excédent n’est alors ni remboursable ni reportable.

Attention, les organismes bénéficiaires de dons ouvrant à la réduction de l’ISF sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, seuls les dons faits à certains organismes permettent de bénéficier de cette réduction d’impôt. Par exemple, les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à cette réduction.

Source : infodon.fr

Pour toutes vos questions concernant la déduction fiscale de vos dons, l'équipe de l'UOSSM est à votre disposition :

Par téléphone au  09 77 19 77 51 ou par mail à contact@uossm.fr 

 

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